Cas d'application

Risques industriels : Installations Classées

Les enjeux

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une Installation Classée. Une installation classée est soumise à de nombreuses réglementations de prévention des risques environnementaux, notamment en termes d’autorisations.

Contexte du projet

La direction générale de la Prévention des risques (DGPR) est l’administration française, rattachée au ministère de l’Écologie, qui regroupe l’ensemble des services de l’État chargés d’élaborer et de mettre en œuvre les politiques relatives à la connaissance, l’évaluation, la prévention et la réduction des risques chroniques, accidentels, technologiques et naturels.

Pour mettre en œuvre ses politiques elle doit s’appuyer sur un certain nombre d’outils informatiques, pour son personnel mais également à destination des industriels.

Les missions assumées par Synapse

Dans ce contexte, Synapse contribue depuis 20 ans à la mise en place d’applications informatiques autour de l’écosystème des Installations Classées (IC). Au fil des années, Synapse a construit et assuré la maintenance applicative des logiciels suivants :

  • S3IC : application nationale de pilotage et de suivi des IC,
  • GEREP : Portail national de déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets (eau, air, sol, déchets),
  • GIDAF : Portail national des données d’autosurveillance fréquente (rejets d’eaux, surveillance de la légionnelle, surveillance de la qualité des eaux souterraines),
  • Seveso (Version 1 & 2) : Portail national de recensement des établissements Seveso,
  • Base nationale des installations Classées : base contenant les IC soumises à autorisation ou à enregistrement.
Risques industriels

Précisions

La plupart de ces outils sont utilisés au quotidien par les différents maillons de l’inspection, de l’inspecteur de terrain en DREAL-DRIEE-DEAL jusqu’au ministère, soit près de 1000 personnes sur plus de 100 sites différents.

  • En 2021 , plusieurs de ces outils sont en cours de migration au sein d’un portail d’accueil unique : « MonAIOT » : Consulter >>
  • La Base nationale des IC est désormais accessible sur le site GéoRisques : Consulter >>
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